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Droit et Covid: un procès à l'étude
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Le 27 avril dernier devait se tenir à Digne (04) un procès à l'encontre d'un jeune de Forcalquier, Merlin Longuet, pour refus réitéré de port du masque et rassemblement non autorisé. Or le procès a été reporté car il y aurait un problème de constitutionnalité de la part de l'accusation selon la défense. Cette dernière a déposé une QPC question prioritaire de constitutionnalité qui été jugée recevable par la présidente du tribunal. En un mot il n'est pas évident que le fait de refuser le port du masque plus de trois fois soit un délit et non plus une contravention comme le considère l'administration. C'est maintenant à la Cour de Cassation d'analyser la chose pour confirmer, ou non, la saisie du Conseil constitutionnel. Nous écoutons l'avocat Olivier Lantelme expliquer cette fameuse question de constitutionnalité et plus largement évoquer les restrictions des libertés au nom du risque sanitaire ou plutôt de l'interprétation qu'en fait le pouvoir politique ... |
Dernière rediffusion le 5 mai 2021, 00:00
Des émissions sur des sujets divers et variés, réalisées par les animateur·euses de Radio Zinzine.