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Droit des étrangers: loi Cazeneuve

Specials - Archives

Enregistrements réalisés lors d'une après midi organisée par la CIMADE, le vendredi 25 septembre 2015 à la Fac de Droit de Marseille, pour une réflexion et des échanges entre professionnels et assos autour de la réforme proposée par le gouvernement sur le droit des étrangers, passée par le Parlement et soumis au Sénat en ce début octobre 2015. Une réforme à l'image de nos gouvernants entre suspicion et répression de l'avis de tous les intervenants. Entretien avec Christian Bruschi, professeur émérite de la fac, et enregistrements des interventions de Patrick Henriot du Syndicat de la Magistrature, et des avocats Laurent Bartoloméi, Philippe Pérollier, Vannina Vincensini, Claudie Hubert.

Dernière diffusion le : 14 oct. 2015, 09:30

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Photo de Droit et Covid: un procès à l'étude

Droit et Covid: un procès à l'étude - Alex

Specials - Archives

Le 27 avril dernier devait se tenir à Digne (04) un procès à l'encontre d'un jeune de Forcalquier, Merlin Longuet, pour refus réitéré de port du masque et rassemblement non autorisé.
Or le procès a été reporté car il y aurait un problème de constitutionnalité de la part de l'accusation selon la défense.
Cette dernière a déposé une QPC question prioritaire de constitutionnalité qui été jugée recevable par la présidente du tribunal.
En un mot il n'est pas évident que le fait de refuser le port du masque plus de trois fois soit un délit et non plus une contravention comme le considère l'administration.
C'est maintenant à la Cour de Cassation d'analyser la chose pour confirmer, ou non, la saisie du Conseil constitutionnel.
Nous écoutons l'avocat Olivier Lantelme expliquer cette fameuse question de constitutionnalité et plus largement évoquer les restrictions des libertés au nom du risque sanitaire ou plutôt de l'interprétation qu'en fait le pouvoir politique ...

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Droits de l'Homme en Provence

Specials - Archives

Nous nous sommes rendus à la rencontre régionale de la Ligue des Droits de l'Homme le 26 janvier à St Maximin. On y a débattu de la question des migrants bien sûr, avec la nécessité de continuer à s'appuyer sur le droit des premiers concernés, mais aussi du problème de l'habitat notamment à Marseille, de la répression policière, de la violence contre les femmes, de la parité, et même du nom de la Ligue des Droits de l'Homme, qui a toute une histoire liée à la citoyenneté, mais auquel certaines et certains préfèreraient Ligue des Droits Humains ...

Dernière diffusion le : 20 févr. 2019, 17:00

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